Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de notre société et de ses consommateurs dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés par sundkoh.com.
Les ventes réalisées en ligne par sundkoh.com sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente et toute commande passée par l'acheteur implique son acceptation sur le contenu des dispositions ci-dessous.
1.Préambule : Application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre :
* D’une part, Sun d’Koh, société au capital de 30 000 euros, inscrite au RCS de Grenoble sous le numéro 412 052 318 000 42 et sise au 4 TER Avenue de Romans 38160 Saint Marcellin
* Et d’autre part, toutes les personnes, particulier ou non, qui souhaiteraient effectuer un achat via le site de vente en ligne (Internet) www.sundkoh.com.
Sun d’Koh vend ses gammes de produits à distance soit par le réseau Internet (site ou courrier électronique), soit par téléphone. Sun d’Koh possède aussi deux magasins. Le magasin de Saint Marcellin dans l'Isère (38) et le magasin de Valence dans la Drôme (26).
Objet :
Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre Sun d’Koh et ses Clients, de la commande à la livraison, en passant par l’utilisation des services mis à disposition par Sun d’Koh et par le paiement. Elles règlent toutes les étapes indispensable à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties. Si les présentes devaient être différentes en fonction de la qualité du Client, particulier ou société, ces différences seraient mentionnées de manière claire.
Champ d’application :
Les présentes Conditions générales de vente régissent exclusivement la vente des Produits se trouvant sur le Site de Sun d’Koh au jour de la passation de la commande par le Client. Elles s’appliquent à tous les différents modes de passation de commandes proposés par Sun d’Koh, que la commande soit passée par Internet ou par téléphone. Si les présentes Conditions générales de ventes devaient être différentes selon le mode de passation de la commande, ces différences seraient mentionnées de manière claire.
2. Modalités des offres :
sundkoh.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les articles mis en vente sur sundkoh.com sont présentés et détaillés de sorte que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaiterait acheter (article L 111-1 du Code de la consommation). Les photos qui illustrent le descriptif des articles sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
3. Tarifs :
Les prix sont exprimés en euros (TTC) hors frais de port. sundkoh.com se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande et ce, sous réserve des disponibilités à cette date.
4. Frais de port :
Les tarifs sont en fonction du poids des colis.
5. Règlement :
Les marchandises commandées sont payables comptant et sans escompte.
Aucun escompte ne sera pratiqué en cas de paiement anticipé. Dans le cas de dépassement d’échéance, seront facturés les intérêts de retard au taux de 3 fois le taux d’intérêt légal par jour de retard ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.
Le mode de règlement est au choix de l'acheteur parmi ceux proposés par sundkoh.com :
* Carte Bancaire : Les paiements sont sécurisés et s'effectuent par le biais de PayPal ou de notre partenaire bancaire le Crédit Agricole. Les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées sous le protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. sundkoh.com n'a pas accès aux coordonnées divulguées. Si vous ne possédez pas de compte PayPal, vous pouvez toujours régler votre commande par carte bancaire en sélectionnant PayPal comme mode de paiement.
* Chèque : le client dispose d'un délai de 10 jours pour adresser son règlement, passé ce délai sa commande se verra annulée. Les réglements par Chèque sont à libeller à l'ordre de "SUN D'KOH" et adresser à : SUN D'KOH - 4 ter avenue de romans, 38160 Saint MARCELLIN - France
NB : nous n'expédions les commandes réglées par chèque qu'après vérification stricte de l'identité de l'utilisateur et passage du chèque en banque. cela affecte de beaucoup les délais de livraisons (+ 4 à 15 jours). Si votre commande est relativement pressée, n'optez pas pour ce type de règlement.
* Virement bancaire : le client dispose d'un délai de 10 jours pour adresser son règlement ; passé ce délai sa commande se verra annulée. Pour toutes commandes par virement bancaire, voici nos coordonnées bancaires : Code banque : 13906 Code agence : 00013 N° de compte : 85010571222 clé rib : 47 - SUN D'KOH 4 ter, route de Romans 38160 - SAINT-MARCELLIN . nous n'acceptons que les virements de comptes situés en France.
NB : Pour un virement, les délais de livraisons sont augmentés du temps de traitement et validation par la banque (environ 5 jours ouvrés) ;
6. Expédition de la commande
La plus grande majorité des commandes est expédiée avec un suivi, tous les articles figurant sur le site sont réputées en stock et les commandes sont traitées quotidiennement du lundi au vendredi inclus. L'expédition s’effectue à réception/validation du règlement de la commande.
- Le départ en livraison s'effectue sous 24 à 48 heures après validation de votre commande et son délai maximum de livraison est de 72 heures, soit un total maximum de 5 jours ouvrables lorsque le produit est en stock.
- Si l'article est en rupture chez nous mais encore disponible chez un de nos fournisseurs, sundkoh.com le fait livrer directement par son partenaire et ce sans frais supplémentaires pour l'utilisateur. délais maximum augmentés de 48 heures maximum soit, dans ce cas particulier : 7 jours ouvrables maximum.
- Si l'article n'est malheuresement plus disponible chez aucun de nos partenaires, notre service client en informe le client dans les 24 heures et lui propose au choix : bon de réduction, avoir ou remboursement intégral de la commande.
Sun d’Koh rappelle qu’il est de la responsabilité du Client d’inspecter ses colis à réception en présence du livreur et de notifier toute anomalie (choc, endommagement du colis, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison, ).
Dans le cas où de tels mentions n’auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au Client par le transporteur, aucune réclamation afférente à l’état du ou des colis ne pourrait être acceptée a posteriori par Sun d’Koh.
7. Retour d'un article
Conformément à l’article L120-20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose de sept jours francs à compter de la date de réception de sa commande pour faire valoir son droit de rétractation. Le droit de retour ne pourra s’exercer que si la procédure de retour est respectée et seulement si les articles sont retournés dans les délais, non modifiés par le client, dans l’emballage d’origine intact et accompagnés de tous les accessoires éventuels.
Le client souhaitant retourner un article endommagé doit prendre contact avec le service après vente au 04 76 36 93 12 ou par email contact@sundkoh.com.
Aucun pli expédié en mode « contre remboursement » ne sera pas accepté par sundkoh.com. En contrepartie du respect de la procédure de retour, sundkoh.com s’engage à procéder selon le choix de l’acheteur, à un avoir, bon de réduction, échange ou remboursement du produit (via le mode de paiement utilisé par l’acheteur lors de la transaction) dans les plus brefs délais et au maximum sous 30 jours.
En cas d’échange, la réexpédition se fera aux frais de l’acheteur, sauf si des réserves valides ont été émises auprès de la Poste ou du transporteur. Le Service Après Vente est joignable par téléphone au 04 76 36 93 12, par email a contact@sundkoh.com et par courrier a l’adresse SUNDKOH – 4 Ter Avenue de Romans – 38160 SAINT MARCELLIN.
Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport en vigueur, et pour assurer une protection optimale des Produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d’un retour de produit que ce soit lors d’un service après vente, ou lors d’un retour pour convenance. Tout endommagement constaté d’un produit au retour du à un problème de niveau d’emballage non respecté pourra entraîner un remboursement partiel ou un non remboursement du produit en cas d’impossibilité de revente en l’état ou en cas d’aggravement du problème technique indiqué.
8. Réserve de propriété :
Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980, sundkoh.com se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix.
9. Responsabilité :
Sun d’Koh décline toute responsabilité quant à l’utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits que le client a commandés.
10. Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du Site Sun d’Koh , qu’ils soient visuels, graphiques, vidéos ou sonores, y compris les technologies sous-jacentes utilisées, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société Sun d’Koh.
Toute personne possédant un site Internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au Site de Sun d’Koh doit en demander l’autorisation à Sun d’Koh. Une autorisation donnée par Sun d’Koh ne constituera en aucun cas une convention implicite d’affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande de Sun d’Koh, ce lien devra être retiré.
Tout lien hypertexte renvoyant aux Sites de Sun d’Koh et utilisant des techniques du type ” framing ” ou ” in-line linking ” est formellement interdite.
11. Litiges :
En cas de contestation non résolue entre sundkoh.com et l'acheteur, seul le Tribunal de commerce de Romans est compétent.